CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 - Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.leguidemicro.fr (ci-après le "Site") édité par SASU AKYCOMPTA.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. SASU AKYCOMPTA se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Article 2 - Accès au site

L'accès au Site est gratuit. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au Site restent à la charge de l'utilisateur.

SASU AKYCOMPTA s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue du Site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques.

Article 3 - Protection des données personnelles

3.1 Responsable de traitement

SASU AKYCOMPTA, en qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

3.2 Données collectées

Les données personnelles collectées via les formulaires du Site sont :

• Nom, prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Informations relatives à votre activité professionnelle

3.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information

• Gérer les inscriptions aux formations

• Assurer le suivi pédagogique

• Respecter nos obligations légales en matière de formation professionnelle

• Vous adresser des informations commerciales (avec votre consentement)

3.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

• Le respect d'obligations légales

• L'intérêt légitime (pour l'amélioration de nos services)

• Votre consentement (pour les communications commerciales)

3.5 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 3 ans pour les prospects non clients

• Pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après pour les clients

• Conformément aux obligations légales comptables et fiscales

3.6 Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles

• Droit de rectification

• Droit d'effacement ("droit à l'oubli")

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d'opposition au traitement

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par courrier : Place du Général de Gaulle - Résidence Azur et Or - 83160 La Valette-du-Var

• Par email : leguidemicro@gmail.com

Votre demande doit être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.

3.7 Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Article 4 - Cookies et traceurs

4.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du Site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations.

4.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent notamment la navigation et l'utilisation des fonctionnalités du Site.

Cookies de mesure d'audience : Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation du Site. Ces cookies nous permettent d'améliorer nos services et contenus.

Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent d'améliorer votre expérience utilisateur en mémorisant vos préférences.

4.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet de faire vos choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou nous contacter.

4.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximum de 13 mois.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, supports de formation, méthodes pédagogiques, marques, logos) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de SASU AKYCOMPTA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. SASU AKYCOMPTA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'établissement d'un lien vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de SASU AKYCOMPTA.

Article 7 - Responsabilité

SASU AKYCOMPTA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.

L'utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. SASU AKYCOMPTA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du Site.

Article 8 - Dispositions spécifiques à la formation professionnelle

En tant qu'organisme de formation certifié Qualiopi, SASU AKYCOMPTA respecte les obligations du Code du travail relatives à la formation professionnelle continue.

Numéro de déclaration d'activité : 938 307 277 83 (préfet PACA)
Certification Qualiopi : n° CPS RNCQ 0553 

Les conditions particulières relatives aux formations (modalités, tarifs, conditions d'annulation) sont précisées dans les conditions générales de vente et/ou conventions de formation.

Article 9 - Force majeure

SASU AKYCOMPTA ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Article 10 - Modification du site

SASU AKYCOMPTA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout différend relatif à la formation professionnelle, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours contentieux.

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Date de dernière mise à jour : 27/05/2025